Conditions de vente

Elles s’appliquent à Pro, l’abonnement à Kabosse. L’essai ne se vend pas : il est décrit, comme l’usage du service, dans les conditions d’utilisation. Tu acceptes les deux en t’abonnant, d’une case à cocher sur la page de paiement.

Jérémy Fraoua, entrepreneur individuel (EI), SIREN 131 413 114, 11 rue Pache, 75011 Paris. Pour une question commerciale ou une facture : contact@kabosse.fr.

L’abonnement est vendu aux professionnels, pour leur activité : carrosseries, ateliers de préparation, de débosselage ou de rénovation. Un abonnement couvre un atelier : son compte et jusqu’à 5 collègues qu’il invite, chacun avec sa connexion.

19 € HT par mois pour Pro : tout le service, sans limite de dossiers, sans option à payer en plus. C’est ce que tu paies : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

C’est un prix de lancement, garanti tant que ton abonnement court : chaque mois, tu paies le prix de ton inscription. Après le lancement, Pro passera à 29 € HT par mois pour les nouveaux abonnements seulement. Si tu arrêtes puis te réabonnes, c’est le prix du jour de ta nouvelle inscription.

Le décor propre (un box photo créé par ordinateur autour de tes photos de sortie) et les volumes de chaque mois sont décrits dans les conditions d’utilisation.

Un changement de ces conditions qui toucherait ton abonnement t’est annoncé par email au moins trente jours avant de s’appliquer. Tu peux arrêter avant qu’il ne prenne effet.

Pour essayer, ton compte ouvre 3 dossiers offerts, tout compris, sans carte ni abonnement (voir les conditions d’utilisation). Il n’y a pas d’essai en jours : Pro est payé dès que tu t’abonnes.

Un code promotionnel se saisit sur la page de paiement, au moment de t’abonner. Celui qui offre un mois rend ta première facture à 0 € : la suivante tombe un mois plus tard, au prix de Pro.

Le paiement se fait par carte, sur la page de notre prestataire de paiement, Stripe. On ne voit jamais ta carte. L’abonnement se paie au début de chaque mois d’abonnement, le même jour chaque mois.

Chaque paiement donne une facture au nom de ton entreprise, avec son adresse et son numéro de TVA si tu l’as donné. Elle t’est envoyée par email, et toutes restent dans « Gérer mon abonnement », sur la page Abonnement.

L’abonnement se renouvelle tout seul chaque mois, jusqu’à ce que tu l’arrêtes. Il est sans engagement de durée.

Pour l’arrêter : page Abonnement, « Gérer mon abonnement », puis « Annuler l’abonnement » sur la page de Stripe. Il prend fin au terme du mois déjà payé, sans frais ni préavis, et tout reste ouvert jusque-là. Le mois commencé n’est pas remboursé.

Après l’arrêt, tes dossiers, tes photos, tes avant/après et les pages déjà envoyées à tes clients restent consultables, et tu peux te réabonner quand tu veux.

Si un prélèvement ne passe pas, Stripe réessaie ta carte pendant quelques jours et te prévient par email. Pro reste ouvert 7 jours après le premier refus, puis se met en pause jusqu’au paiement. Si aucun essai ne passe, l’abonnement prend fin.

Entre professionnels, la loi demande de le préciser : une somme payée en retard porte des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Le droit de rétractation du Code de la consommation protège les particuliers ; l’abonnement est vendu aux professionnels pour leur activité. Tu essaies avant de payer, avec 3 dossiers offerts, Pro est sans engagement, et tu arrêtes quand tu veux.

Ces conditions relèvent du droit français. En cas de désaccord, écris d’abord à contact@kabosse.fr : on cherchera une solution à l’amiable, avant les tribunaux compétents.